Le directeur est-il inclus dans l'encadrement en accueil de loisirs pour les structures qui accueillent un faible effectif d'enfants?
Questions écrites n°20623, Assemblée nationale, 1 juillet 2008
L'arrêté du 13 février 2007 permet d'inclure le directeur dans l'équipe d'encadrement des accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus 80 jours et pour un effectif d'au plus 80 mineurs.
Les services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont conscients des difficultés signalées par les structures accueillant de petits effectifs. Ainsi, une modification de l'arrêté du 13 février 2007 interviendra avant la prochaine rentrée pour permettre d'inclure le directeur dans l'équipe d'encadrement lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent.
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