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    Les accueils collectifs sans hébergement organisés en rotation sur plusieurs communes peuvent-ils recevoir la qualification de centre de loisirs ?

    Questions écrites Sénat, 26 février 2004

    Au terme de l'article 1er du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs "constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d'au moins huit mineurs sans hébergement, en dehors d'une famille, pendant quinze jours au moins au cours d'une même année. Le nombre de mineurs accueillis dans un même centre ne peut être supérieur à 300".

    L'absence d'unité de lieu ne constitue pas a priori un frein à la déclaration d'un centre. Cependant, une contrainte matérielle peut amener actuellement les services à demander une déclaration par lieu distinct.

    Une instruction est à l'étude en vue de préciser ce point.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    26 février 2004

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