Quelles sont les règles relatives au stationnement des riverains des zones à stationnement réglementé ?
Sénat, 21 mai 2004
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de réglementer l'arrêt et le stationnement pour les nécessités de circulation.
Le maire a, conformément à l'article L. 2310 du code général des collectivités territoriales, le pouvoir de limiter la durée du stationnement accompagnée ou non d'une tarification.
La jurisprudence a précisé qu'un stationnement payant, pour être justifié, peut être instauré pour faciliter la rotation des véhicules sur la voie publique et pour assurer, sans discrimination, une répartition de la faculté de stationner entre le plus grand nombre possible d'usagers. L'interdiction de discrimination n'interdit pas de prévoir des tarifs différents selon les usagers et en particulier, pour les riverains. De même, il existe entre les résidents du centre des villes et les autres usagers, une différence de situation de nature à justifier que les tarifs de stationnement réduits leur soient offerts sur certaines voies, la réglementation sur le stationnement payant conçue pour limiter les encombrements de la circulation urbaine étant conforme à l'intérêt général.
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