La consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers en Haute-Garonne
La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) est définie par l’article 194 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
De très nombreuses sources de données existent, et permettent d’étudier le phénomène : Corine Land-Cover, Terruti-Lucas, Bases de données SAFER, Enquêtes agricoles (MASA-Agreste Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Agricole), Fichiers fonciers. Une autre source de données, l’OCS-GE (Occupation du Sol à Grande Échelle), actuellement en cours de création au niveau national, permettra d’ici la fin de l’année 2024 une analyse plus précise de la consommation d’espaces.
Dans l’attente, le Cerema a choisi d’utiliser les Fichiers fonciers pour présenter l’évolution observée au cours des dernières années, malgré quelques précautions d’usages : non prise en compte des domaines non-cadastrés (voies publiques, cours d’eau, lacs, etc.) et des bâtiments publics, typologie de classement des golfs et des terrains militaires, erreurs de données dans les mises à jour cadastrales ou encore déclarations foncières non conformes.
Le portail de l'artificialisation des sols (disponible sur https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr), mis à jour en juillet 2022 à partir de cette base de données, présente la consommation d'espaces des années 2009 à 2021, c’est-à-dire les différences annuelles entre les superficies d’espaces naturels, agricoles et forestiers et les superficies urbanisées. Les données de la période 2011-2021 permettent d’aider les territoires à répondre aux objectifs de la loi Climat et résilience, à savoir la réduction de moitié de consommation d’espaces d’ici 2031 et la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à 2050.
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Les Fichiers fonciers (aussi appelées données « MAJIC ») sont une base de données retraitée par le Cerema. Ces données sont issues du traitement de la taxe foncière par la DGFiP (Direction générale des Finances Publiques), et regroupent, à un niveau national, les données sur le bâti et le non-bâti, les parcelles, les locaux et les propriétaires. La base est créée chaque année depuis 2009, et contient les données au 1er janvier de l’année. Sa finesse de mesure permette une utilisation dans de nombreuses thématiques (foncier, occupation des sols, habitat, activité, risques, biodiversité, etc.). |
UN RYTHME DE CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS QUI DIMINUE GLOBALEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL
Entre 2011 et 2021, près de 5 811 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) ont été urbanisés sur le département de la Haute-Garonne.
En seulement 10 ans, 5 811 ha ont été urbanisés en Haute-Garonne, soit l’équivalent de la superficie de la commune de Muret ou la moitié de la superficie de Toulouse. Cela représente également 0,9 % de la surface départementale.
La Haute-Garonne est ainsi le 2e département métropolitain le plus consommateur d’espaces NAF après la Gironde (6 966 ha).
Cette consommation est toutefois globalement en baisse, notamment grâce à la révision de documents d’urbanisme plus vertueux en matière de préservation des ressources foncières. En moyenne, ce sont 665 ha qui ont été consommés annuellement sur la période 2011-2016 et 497 ha entre 2016 et 2021, soit une diminution de 23 % entre ces deux périodes. La baisse globale du rythme de consommation d’espaces est observée au niveau national, malgré une forte urbanisation de plus de 236 000 ha en 10 ans sur le territoire métropolitain, soit l’équivalent de près d’1/4 de la superficie de la Corse.
Une urbanisation importante sur les territoires urbains et périurbains
La consommation d’espaces NAF 2011-2021 constitue un indicateur et une base de réflexion pour comprendre les déterminants des différents prélèvements sur les espaces agro-naturels à des fins d’urbanisation. L’analyse différenciée sur les territoires porteurs de démarche de SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) en Haute-Garonne témoigne de la forte urbanisation des secteurs urbains, proches de la métropole toulousaine et autour des grands axes de communication : 2 276 ha sur le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, 1 165 ha sur le Pays Lauragais et 1 097 ha sur le Nord Toulousain. Les territoires plus ruraux présentent un bilan nettement inférieur : 658 ha sur le Pays Sud Toulousain et 626 ha sur le Pays Comminges Pyrénées.
Près de la moitié de la consommation d’espaces NAF se concentre uniquement sur 4 des 17 intercommunalités haut-garonnaises, illustrant la polarisation de l'urbanisation à l'échelle départementale : Toulouse Métropole (1 368 ha), la Communauté d’Agglomération du Sicoval (522 ha), la Communauté de communes Terres du Lauragais (516 ha) et la Communauté d’Agglomération Muretain Agglo (478 ha). Les 10 communes ayant le plus urbanisé sur la période 2011-2021, totalisent plus de 15 % de la consommation d’espaces en Haute-Garonne : Toulouse (247 ha) Cornebarrieu (96 ha), Blagnac (81 ha), Saint-Jory (76 ha), Plaisance-du-Touch (75 ha), Fronton (73 ha), Balma (69 ha), Muret (64 ha), Merville (63 ha) et Castelnau-d'Estrétefonds (62 ha). Selon la base de données des Fichiers fonciers, 12 communes (Bachos, Baren, Francazal, Frontignan-de-Comminges, Galié, Lège, Luscan, Malvezie, Mondilhan, Mont-de-Galié, Montgaillard-de-Salies et Saint-Rome) n’ont pas consommé de foncier sur la période 2011-2021.
L’habitat, premier responsable de l’urbanisation des territoires haut-garonnais
L’attractivité du département de la Haute-Garonne a eu pour conséquence un besoin en logements important, qui se retraduit dans les données foncières analysées. Ainsi, une large majorité (76 %) de la consommation d’espaces des 10 dernières années a été en destination de l’habitat, soit 4 408 ha pour satisfaire la vocation résidentielle.
Les activités économiques sont responsables de la consommation de plus de 20 % des espaces NAF du département (soit 1 152 ha). Les usages mixtes (habitat/activité) représentent moins d’1 % du bilan (94 ha).
Consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Haute-Garonne par communauté de communes
Une dynamique démographique départementale qui se traduit différemment sur le département
Les derniers chiffres du recensement publiés par l’INSEE, font état d’une croissance de population de près de 101 500 habitants supplémentaires en Haute-Garonne sur la période 2013-2019.
134 communes haut-garonnaises, principalement rurales, étaient en décroissance démographique entre 2013 et 2019 (-3 500 habitants au total) mais ont pourtant consommé près de 580 ha d’espaces NAF, souvent en secteur diffus au détriment du noyau urbain, accentuant parfois la dévitalisation de leur centre-bourg.
Les modèles d’urbanisation et la polarisation, facteurs majeurs des différences de consommation d’espaces entre territoires
Si l’on rapporte les données des nouveaux logements produits entre 2011 et 2021, on constate qu’un logement supplémentaire sur le territoire du Pays Lauragais a généré en moyenne l’urbanisation de plus de 2 270 m², et seulement 170 m² sur l’Agglomération Toulousaine (environ 1 500 m² par logement supplémentaire sur le Pays Comminges Pyrénées, 1 080 m² sur le Nord Toulousain, 870 m² sur le Sud Toulousain et 350 m² en moyenne départementale). Cette différence s’explique notamment par la plus forte proportion de logements individuels dans les nouvelles constructions des territoires ruraux et péri-urbains, au regard de la prédominance des logements collectifs dans le tissu urbain plus dense.
En Haute-Garonne, 3 communes sur 4 n’ont pas consommé d’espace dans la typologie activités économiques (422 sur 586). La polarisation des activités reste très importante dans le département, avec près de la moitié de l’urbanisation à vocation économique qui se concentre sur seulement 16 communes : Toulouse (131 ha), Blagnac (71 ha), Gagnac-sur-Garonne (49 ha), Estancarbon (41 ha), Cornebarrieu (39 ha), Balma (32 ha), Vaudreuille (24 ha), Muret (24 ha), Bruguières (24 ha), Escalquens (24 ha), Portet-sur-Garonne (22 ha), Saint-Jory (21 ha), Miremont (20 ha), Revel (18 ha), Nailloux (17 ha), Carbonne (16 ha).
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Les chiffres clés à retenir
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Des solutions pour ralentir l’urbanisation
Les questions environnementales sont aujourd'hui au cœur des préoccupations des citoyens, des collectivités et de l’État, et guident désormais l’aménagement durable des villes et des territoires. Alors, comment accueillir ces nouveaux habitants tout en leur offrant un cadre de vie de qualité, en économisant le foncier et en respectant les enjeux environnementaux ?
Dans son guide « Sobriété foncière et qualité du cadre vie dans les opérations d’aménagement », le CAUE de Haute-Garonne illustre au travers d’opérations d’aménagement en Midi toulousain des principes d’une conception urbaine conjuguant sobriété foncière et qualité du cadre de vie : https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/sobriete-fonciere-et-qualite-du-cadre-vie-dans-les-operations-damenagement.
Les procédures d’élaborations et révisions en cours des documents de planification, accompagnées par Haute-Garonne Ingénierie/ATD et portées par les communes, communautés de communes et structures porteuses de SCoT, confirment également l’importance de l’enjeu et la difficulté de mise en œuvre. De nombreuses études, concertations et réflexions sont engagées à l’échelle départementale par l’ensemble des territoires, notamment dans le cadre de la révision du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) de la région Occitanie. Élu·e·s et technicien·ne·s peuvent s’appuyer sur de nombreuses publications (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/outils) et bénéficieront dans les mois à venir de nouveaux indicateurs, pour analyser et maitriser la consommation d’espaces et l’artificialisation des sols de leurs territoires, tel que l’application encore en phase de création https://sparte.beta.gouv.fr et les informations géographiques de l’OCS-GE prévues d’ici la fin de l’année 2024.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
