Responsabilité des travaux publics
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°327
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°326
Cet avis présente, en application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice...
paru dans ATD Actualité n°325
Juridiction : Conseil d'Etat du 19 janvier 2011, n°322638
Les faits : Une commune avait passé un marché public pour réaliser une passerelle piétonne. Or, elle s'aperçoit qu'elle n'est pas conforme à une nouvelle règlementation, entrée toutefois en vigueur après achèvement de l'ouvrage. Celle-ci posée...paru dans ATD Actualité n°206
