Que faire contre les nuisances sonores engendrées par les deux-roues motorisés ?
n°14386, Assemblée nationale, 1 janvier 2019
Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités de toutes sortes qui suscitent l'exaspération sont une des raisons d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui monte en puissance sur tout le territoire national. S'agissant de la problématique des rodéos motorisés, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, apporte désormais un cadre juridique adapté, cohérent et dissuasif pour prévenir et réprimer ces agissements. Ils ne faisaient jusqu'à présent pas l'objet d'une incrimination pénale spécifique.
La loi précitée constitue à cet égard un outil supplémentaire qui intègre parfaitement les stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la PSQ.
La lutte contre les rodéos motorisés doit en effet reposer sur une action partenariale, notamment avec les polices municipales, et doit nécessairement être complétée par des mesures de prévention à définir et mettre en œuvre avec l'ensemble des acteurs et partenaires concernés.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
