Quels sont le ou les responsables en cas d'accident en matière de transports scolaires ?
Sénat, 20 janvier 2005
L'organisation et le fonctionnement des transports scolaires hors périmètre de transport urbain relève du département qui est responsable de la sécurité des usagers pour tout ce qui concerne l'organisation du service: choix de l'exploitant, sécurité des transports, de l'embarquement, de l'implantation des points d'arrêt , de leur signalisation. Le transporteur est responsable de la sécurité des élèves au titre de ses obligations professionnelles.
En cas d'accident subi par un élève utilisant le service de transport scolaire, les responsabilités peuvent être partagées entre l'organisateur du service, le transporteur, le conducteur, le gestionnaire de la voirie, les automobilistes, les parents ou les victimes elles-mêmes. Ces responsabilités sont déterminées au cas par cas de façon souveraine par les tribunaux.
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