Quelles sont les modalités d’accueil d’un enfant diabétique à la cantine scolaire ? Qu’est ce qu’un PAI (projet d’accueil individualisé)?
La circulaire n°MENE2104832C du 10 février 2021 (BOEN n°9 du 4 mars 2021) établit les règles d’accueil des enfants atteints de troubles de santé en collectivité (école, cantine, centre de loisirs …) dans le cadre d’un PAI.
Le PAI a pour but de faciliter l’accueil de l’enfant atteint de troubles de santé mais ne saurait se substituer à la responsabilité des parents.
Il est rédigé à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Il organise dans le respect des compétences de chacun, les modalités particulières de la vie de l’enfant malade dans la collectivité, et précise le rôle de chacun des intervenants : parents, enseignants, médecin, personnel communal ou personnel de garderie.
Ce document définit notamment les conditions de prise en charge des repas, les interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités pour une durée déterminée.
Dans le cadre d’un PAI, le personnel communal peut administrer des médicaments ou effectuer des piqûres à l’enfant lorsque le médecin prescripteur considère que l’intervention d’un médecin ou d’un auxiliaire médical n’est pas nécessaire. Les agents qui y procèdent doivent être formés à cet effet. Il est préférable que cette formation soit dispensée à au moins deux agents afin, qu’en cas d’absence de l’un d’eux, l’accompagnement de l’enfant puisse être garanti.
Comme le prévoit le PAI, il existe un partage de la responsabilité entre la commune et les parents. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement dans la prestation d’accompagnement de l’enfant.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
