La hausse des prix actuelle remet-elle en cause le dispositif « la cantine à un euro » ?
Questions écrites n°01021, Sénat, 1 octobre 2022
NON.
Pour rappel, ce dispositif a été mis en place en 2019 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il vise à permettre aux enfants issus de familles les plus modestes d'accéder à la cantine pour un euro maximum.
Certaines collectivités, compétentes en matière de restauration scolaire, qui souhaitent proposer cette tarification, peuvent bénéficier d'une aide auprès de l'Etat. Le montant de cette aide est fixé à trois euros pour chaque repas facturé un euro ou moins aux familles (cf. article présenté dans l’Infolettre n° 317 du 15 octobre 2022).
Dans le cadre d’une question écrite parlementaire le Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a précisé que la hausse actuelle des coûts de production et d'achat des matières premières ne remet pas en cause l'équilibre budgétaire de cette mesure.
Cette subvention de l'État continue donc d'être versée.
Elle trouve d’ailleurs toute son utilité compte tenu de contexte actuel. Le Ministère des solidarités fait même la promotion de ce dispositif auprès des élus locaux et incite les communes qui y sont éligibles à en faire la demande.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
