Le maire peut-il résilier l'abonnement téléphonique souscrit pour la salle des fêtes ?
Les salles des fêtes relèvent de la réglementation relative à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) classés en type L.
S'agissant des salles des fêtes classées dans le premier groupe des ERP (1ère à 4ème catégorie), l'article L.17 de l'arrêté du 5 février 2007 modifié exclut le recours au téléphone portable en tant que système d'alerte principal. Cette possibilité n'est offerte que dans les ERP classés en 5ème catégorie, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Elle n'y est par ailleurs autorisée que sous réserve du respect des prescriptions de l'article PE 27, c'est-à-dire une occupation épisodique ou très momentanée.
Le maintien, à l'échelle nationale, des liaisons téléphoniques filaires se justifie toujours à l'heure actuelle car leur fiabilité demeure supérieure à celle des appareils portables. Toutefois, la prise en compte de la téléphonie mobile peut être une piste d'évolution du règlement de sécurité.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
