Modèle de constat visuel d’immeuble (ou mur) en situation de péril
Modèle d'acte
Date du constat : [À renseigner]
Lieu du constat : [À renseigner] [Ce constat se réalise sans pénétrer sur la propriété incriminée, depuis un lieu public comme la rue ou d’une propriété voisine si c’est un voisin qui a informé du danger]
Lieu de l’immeuble qui fait l’objet du constat : [Adresse de l’immeuble suspecté d’une situation de péril]
Contexte de la situation : [Détailler qui a fait le signalement et les premières informations données par cette personne]
CONSTAT :
Il est constaté sur l’immeuble … [mentionner à nouveau l’adresse de l’immeuble incriminé] que … [énumérer ci-dessous les observations factuelles visuelles visibles sur l’immeuble incriminé comme l’absence de tuiles, les fissures visibles en mentionnant leur situation] :
- [À renseigner];
- [À renseigner].
[Le cas échéant, indiquer les observations visuelles présentes sur les immeubles mitoyens].
En pièces jointes sont consignées les photos suivantes : [indiquer rapidement le type de photos prises : façade, toit, etc.]
- [À renseigner];
- [À renseigner].
Ce constat a été réalisé en présence de [mentionner le nom de toutes les personnes présentes le cas échéant].
Constat réalisé par [nom et prénom] en qualité de [par exemple : maire, adjoint, agent technique, etc.]
[Signature]
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