Un accident survenu lors d'un spectacle, suite à des intempéries, est-il susceptible d'engager la responsabilité de la commune concernée, qui ayant eu connaissance des risques ne l'a pas fait annuler ?
- Tribunal administratif, 6 avril 2010, n°0601669 et0601668
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg, 6 avril 2010, requête n° 0601669, 0601668 et suivants
Les faits : Lors d'un spectacle estival, un platane, en raison d'un violent orage, s'est abattu sur le chapiteau où se déroulait un concert. Cet accident a fait de nombreuses victimes qui demandent réparation du préjudice auprès de la commune sur le territoire de laquelle se déroulait le spectacle.
Décisions : Le tribunal administratif relève que la commune avait bien eu connaissance de l'inadaptation des installations à des vents violents, sans pour autant utiliser son pouvoir de police pour interdire l'accès et annuler ce spectacle.
Par ailleurs, le juge administratif précise que des dysfonctionnements au sein des services municipaux avaient conduit à l'absence de traitement des bulletins d'alerte météo qui annonçaient ces intempéries. De plus, la ville n'était pas titulaire d'une licence de spectacle.
Au regard de l'ensemble de ces négligences et de la non mise en œuvre des pouvoirs de police par la collectivité, le tribunal estime que la responsabilité de la commune a bien lieu d'être engagée exonérant ainsi celle de l'association qui a produit et animé la soirée.
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