Est-il possible de tenir plusieurs registres des arrêtés du maire, notamment pour des raisons pratiques lorsque les services communaux ne sont pas tous situés au même endroit ?
L'article R.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le registre des arrêtés du maire doit être tenu dans les mêmes conditions que le registre des délibérations du conseil municipal. Les arrêtés du maire devraient donc logiquement être regroupés et reliés dans un registre unique.
Toutefois, les dispositions de l'article R.2121-9 du CGCT impliquent des contraintes non négligeables quant à la tenue du registre des arrêtés du maire. En effet, il est courant que les communes d'une certaine taille préfèrent établir plusieurs registres des arrêtés, notamment en fonction des domaines de compétence (un registre des arrêtés de voirie, un registre des arrêtés relatifs à l'urbanisme par exemple).
En conséquence, la numérotation des actes peut s'avérer difficile et source d'erreur, notamment lorsque le maire délègue sa signature: plusieurs arrêtés peuvent être pris le même jour par des personnes différentes. Le problème réside surtout dans les dispositions des articles L.2122-29 et R.2122-7 du CGCT imposant une numérotation des arrêtés par ordre de date.
La circulaire du 14 décembre 2010 n'apporte pas de réponse à cette problématique. De plus, les services préfectoraux de la Haute-Garonne ne peuvent éclaircir ce point. Toutefois, la Préfecture souligne que les textes n'interdisent pas de tenir plusieurs registres des arrêtés du maire pour des questions pratiques.
Ainsi, en l'absence d'éclaircissement nouveau, il est possible de tenir plusieurs registres des arrêtés du maire en fonction des domaines de compétence. Il est néanmoins indispensable d'être vigilant quant à la numérotation des feuillets sur lesquels sont transcrits ces actes puisqu'elle doit permettre « d'éviter toute confusion entre plusieurs feuillets » (circulaire du 14 décembre 2010).
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