Cérémonie
Les drapeaux français, européens et régionaux accompagnent de nombreuses manifestations au sein des communes et dans l’exercice de pouvoirs du maire et du conseil municipal.
paru dans Info-lettre n°216
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les communes ne sont plus soumises aux dispositions des décrets nos 68-1052 et 68-1053 du 29 novembre 1968 prévoyant respectivement que les projets d'édification de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral et qu'aucun hommage public...
paru dans ATD Actualité