Un candidat peut-il présenter plusieurs offres ou en retirer une pour en présenter une nouvelle ? (Question écrite parlementaire)
Sénat, 1 mai 2004
Plusieurs offres peuvent être présentées par un candidat uniquement dans les hypothèses d'offres comportant des variantes, ou lors d'une intervention simultanée de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En dehors de ces hypothèses, une pratique consistant pour un candidat à un marché public à transmettre plusieurs offres est contraire aux principes de la commande publique et même susceptible d'être qualifiée de manœuvre visant à fausser le jeu normal de la concurrence. Elle ne saurait être acceptée.
Concernant un candidat qui souhaite retirer une offre qu'il a déposée pour en proposer une nouvelle, dès lors que la date limite de dépôt des offres n'est pas atteinte lorsque le candidat dépose sa nouvelle offre, le code des marchés n'interdit pas cette pratique.
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