Procédures applicables et aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie propose sur son site un tableau récapitulatif rappelant pour les Marchés de travaux, de fournitures et de services les procédures applicables en fonction des seuils.
Il est possible d'en prendre connaissance en ouvrant le lien ci-dessous:
- procédures applicables marchés des collectivités territoriales
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