268 propositions pour alléger les normes des collectivités locales
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400 000 textes, décrets et circulaires qui encadrent actuellement l'action des élux locaux devraient être prochainement modifiés.
En effet, jeudi 16 mai, Eric Doligé, sénateur et président UMP du conseil général du Loiret a remis au Président de la République un rapport présentant 268 propositions pour simplifier les règles imposées aux collectivités locales. Ce rapport dénonce une inflation normative, source d'insécurité juridique causée par la superposition de textes qui peuvent être mal interprétés ou incompréhensibles.
Ces 268 propositions serviront de base à l'élaboration de règlements et d'un projet de loi avant la fin de l'année. Elles touchent 15 domaines dont l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, l'accessibilité aux établissements recevant du public, et la protection du patrimoine.
Développer la compétitivité et la réactivité des collectivités
L'objectif premier de ce rapport est de réduire les coûts de l'action territoriale. Cette inflation normative représente un coût financier certain puisque les travaux de mise aux normes réalisés par les collectivités sont estimés à plus d'un milliard d'euros pour les seules années 2008-2009.
De plus, le manque d'harmonisation des normes freinent la compétitivité et les initiatives locales. Aussi l'évolution des normes et leur impact devront être mieux contrôlés et chiffrés. Un diagnostic régulier permettrait de saisir les nombreuses contraintes qui peuvent bloquer le développement et les initiatives des collectivités. Il serait l'occasion de proposer des mesures d'assouplissement (réduction des délais d'instruction, simplification des procédures,...). Le rapport préconise en particulier de mieux adapter les normes à la taille et aux moyens des collectivités.
Enfin, une instance d'évaluation des normes serait mise en place invitant l'Etat, et les collectivités à se concerter sur leur application locale.
Accompagner les collectivités dans leurs décisions
Les élus appliquent parfois la norme maximale par principe de précaution afin d'éviter toute mise en cause de leur responsabilité. Aussi, afin de sécuriser les élus dans leurs décisions, le rapport propose la mise en place d'un site internet présentant des guides et fiches de bonne pratique. Par ailleurs, les préfets et sous-préfets verraient leur rôle de suivi et de conseil auprès des collectivités renforcé.
Le rapport dénonce également le désengagement des directions départementales de l'équipement qui créent aujourd'hui une plus grande disparité, d'une part entre les petites et les grandes communes, et d'autre part entre le monde rural et le monde urbain.
Eric Doligé encourage le dialogue entre les collectivités et l'Etat et se prononce pour la mise en place de "contre-pouvoirs" à l'administration centrale afin "que les collectivités puissent à chaque fois s'exprimer, et remettre en cause éventuellement un certain nombre d'obligations ".
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