La nouvelle conférence nationale des exécutifs
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Lors du conseil des ministres du 24 février dernier, le Ministre des collectivités locales, Philippe Richert, a annoncé une modification dans le fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs (CNE).
Cette institution a été créée en 2007, dans le but de favoriser la concertation entre l'Etat et les collectivités locales pour l'élaboration des décisions les concernant directement comme les réformes relatives aux finances publiques, à la fonction publique ou encore à l'environnement. Elle est actuellement présidée par le premier ministre, et composée de trois vices-présidents représentés par les présidents d'association d'élus : association des maires, assemblée des Départements de France, association des régions de France. Elle se réunit deux à trois fois par an à la demande du gouvernement ou des présidents d'association d'élus.
Mais cette CNE, dépourvue d'existence juridique, apparaît plus comme une "simple chambre d'enregistrement" qu'un moyen d'instaurer le débat.
Aussi, pour rendre le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales plus efficace, le gouvernement envisage de faire de la CNE "une institution d'échanges de discussion et de vues réguliers", notamment au sujet de la réforme des collectivités locales. Le ministre en charge des collectivités territoriales, a présenté une nouvelle version de la CNE, il tient compte ainsi des propositions formulées par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui a récemment rendu public un rapport sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Cette nouvelle CNE devrait comprendre deux formations :
La formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales. Elle devra se réunir régulièrement, et sera notamment chargée de préparer l'ordre du jour de la formation plénière dont elle assurera le suivi des décisions. Elle traitera également de tous les sujets non attribués à la formation plénière.
La formation plénière, présidée par le Premier ministre. Elle devra se réunir au moins une fois par an pour établir un programme de travail. Chacune de ces réunions donnera lieu à une déclaration commune.
Le secrétariat permanent de la CNE sera assuré par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) du ministère de l'intérieur.
Enfin, la CNE pourra également décider de la mise en place de groupes de travail thématiques et de suivi propre à chaque catégorie de collectivités territoriales.
La première réunion de la CNE nouvelle version devrait avoir lieu au printemps prochain.
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