Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Circulaire
Cette réforme a pour ambition de rendre l’action de l'Etat plus efficace auprès des territoires.
La présente circulaire fixe quatre objectifs pour la mise en œuvre de cette réforme :
- désenchevêtrer les compétences de l'Etat avec les collectivités territoriales,
- réorganiser le réseau déconcentré de l'Etat pour mieux répondre aux priorités du gouvernement,
- gagner en efficience par la rationalisation des moyens en favorisant les coopérations intercommunales,
- conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires.
Cette circulaire tient notamment compte des propositions formulées par les préfets de région, en réponse à la circulaire du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics, et de celles issues du Grand débat national.
Par ailleurs, ce texte a fait l’objet d’un article dans l’Infolettre n° 237 du 1er juillet 2019 sous le titre « Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ».
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