Quelles seront les nouvelles missions du Trésor Public?
Questions écrites Sénat, 20 avril 2003
Dès 2004, le ministère du budget souhaite réorganiser son ministère en ce qui concerne ses fonctions d'information et de conseil en matière de fiscalité locale en vue d'assurer un meilleur service. Ces missions seront transférées et assurées par le Trésor Public. Les collectivités locales disposeront d'un interlocuteur unique pour les analyses financières et pour les travaux budgétaires, ainsi que pour les informations et simulations en matière de fiscalité directe locale.
Cette réorganisation n'aura pas pour effet de réduire les frais de gestion prélevés par l'Etat sur le montant des cotisations d'impôts établies et recouvrées au profit des collectivités locales notamment.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
