de liens

    Thèmes

    de liens

    Document consacré à la taxe locale sur la publicité extérieure

    Avis

    Ce document rappelle les principales caractéristiques de la taxe locale sur la publicité extérieure et les cas d’exonérations.

    De plus, il fixe les tarifs maximaux applicables en 2017, de la manière suivante :

     

    Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

     

    Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :

    Superficie ≤ 50 m²

    Superficie > 50 m²

    Moins de 50 000 habitants

    15,40 €

    30,80 €

    De 50 000 à 199 999 habitans

    20,50 €

    41,00 €

    Plus de 200 0000 habitants

    30,80 €

    61,60 €

     

    Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)

     

     

    Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :

    Superficie ≤ 50 m²

    Superficie > 50 m²

     

    Moins de 50 000 habitants

    46,20 €

    92,40 €

     

    De 50 000 à 199 999 habitans

    61,50 €

    123,00€

     

    Plus de 200 0000 habitants

    92,40 €

    184,80 €

     

    Pour les enseignes

     

    Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des communes membres comptant :

    Superficie ≤ 12 m²

    12 m² < Superficie ≤ 50 m²

    Superficie > 50 m²

    Moins de 50 000 habitants

    15,40 €

    30,80 €

    61,60 €

    De 50 000 à 199 999 habitans

    20,50 €

    41,00€

    82,00€

    Plus de 200 0000 habitants

    30,80 €

    61,60 €

    123,20 €

           

     

    Pour les communes appartenant à un EPCI, ces tarifs peuvent être majorés dans les conditions suivantes :

     

    Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants

    20,50 €

    Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200 000 habitants et plus

    30,80 €

     

     



    Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    13 juillet 2016

    Mots-clés