La représentation parcellaire cadastrale unique devrait bientôt remplacer le plan cadastral
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Une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU) a été signée le 22 mai dernier par le Directeur général des finances publiques (DGFIP) et le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
L'objectif est de mettre fin aux deux représentations du cadastre : celle de la DGFIP et celle de l'IGN, et de travailler à la réalisation d'un document unique qui fera office de nouveau plan cadastral.
Actuellement coexistent deux représentations cadastrales
Une représentation est en effet proposée par la DGFIP, qui en tant que gestionnaire exclusif des données cadastrales met à disposition, notamment des collectivités, et à titre gratuit, des plans cadastraux sous forme d'images pour permettre leur vectorisation selon deux standards d'échange : «EGIGéo et DXF-PCI».
L'IGN propose une autre représentation via «geoportail.gouv.fr». Cette interface permet, après avoir renseigné le lieu souhaité, d'obtenir des données sur des parcelles cadastrales, des photos aériennes mais également de prendre connaissance de la carte de Cassini établie au 18 ème siècle et qui est à l'origine de ces plans.
Vers un document unique
Afin de réaliser la RPCU, et disposer à terme d'un document unique, des travaux seront menés conjointement par la DGFIP et l'IGN, notamment à partir des expériences menées avec le concours des collectivités territoriales et l'ordre des géomètres-experts. Les progrès dans le domaine du numérique, seront également pris en compte dans l'élaboration de ce document.
La convention prévoit que ces travaux devraient débuter au cours du deuxième semestre 2014 pour s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire à partir de 2015.
La RCPU, qui a le statut de document administratif et foncier, sera ensuite gérée par les services de la DGFIP. Elle devrait être également améliorée dans de nombreux champs en tenant compte notamment du développement durable des territoires.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
