Comptabilité
La généralisation du référentiel M57 à l’horizon 2024 constitue un chantier majeur de la modernisation comptable voulue par les services de l’Etat. En uniformisant le référentiel budgétaire et comptable d’une grande partie des collectivités publiques locales, la Direction générale des collectivités...
paru dans ATD Actualité n°312
Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques (trésoriers) sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics (décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ).
paru dans Info-lettre n°233
- 04 mai
2018Une commune ne peut pas utiliser une monnaie locale pour le paiement de dépenses publiques
Les faits :
Un conseil municipal avait approuvé une convention signée entre le maire et une association locale.
Cette convention autorisait notamment l’utilisation d’une monnaie locale tant pour l’encaissement des sommes dues au titre des prestations fournies par la commune, que pour le paiement de...paru dans ATD Actualité n°283
Les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir ou non aux conseils du comptable. Ces conseils donnent droit à une indemnité dont l'attribution et le montant doivent faire l'objet d'une délibération.
Le montant de l'indemnité de conseil est déterminé...paru dans ATD Actualité n°284
