Budget
Avec la généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le recours au dispositif des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) tend à se développer. Cet outil permet en effet de contourner certaines contraintes budgétaires et de gagner en fluidité...
paru dans ATD Actualité
Dans un contexte de forte augmentation des prix de l’énergie et afin de répondre à la nécessité de transition écologique, de nombreux adhérents sollicitent HGI/ATD afin de bénéficier d’informations s’agissant de la mise en place de panneaux photovoltaïques. Cette Fiche Technique a pour but de rappeler...
paru dans ATD Actualité n°331
En principe, la présidence des séances consacrées à l'examen du compte administratif du maire est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil municipal ; ce dernier peut être réuni ultérieurement dans l'hypothèse où le maire ne se serait pas retiré au moment du vote ou aurait présidé la séance...
paru dans ATD Actualité n°330
La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics instaure, depuis le 1er janvier 2023, un régime unifié de responsabilité dont sont justiciables tous les acteurs de la chaîne financière qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable.
L’objectif de la réforme est de réserver...paru dans ATD Actualité n°323
L’élaboration du budget constitue l’une des étapes les plus importantes de la vie d’une collectivité dans la mesure où c’est par cet acte que sont autorisés l’engagement des dépenses et le prélèvement des recettes nécessaires à la mise en place des politiques publiques.
Le vote du budget primitif marque...paru dans ATD Actualité n°311