Changement d'adresse
Article
Mis en œuvre par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE), ce site a pour finalité de permettre aux usagers de déclarer en une seule opération leur changement d'adresse ou leur changement de situation familiale aux administrations ou certains organismes de droit privé dont ils dépendent. Ce site répond aux mesures de simplification du droit voulues par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Le service est entièrement gratuit.
L'usager, âgé au minimum de 16 ans, aura le choix de préciser quelle administration il désire informer de son changement d'adresse. Un numéro de déclaration lui sera attribué avec un accusé de réception. Ce service peut être utilisé entre deux mois avant et deux mois après le déménagement.
Le service conservera les informations données par l'usager pendant un mois supplémentaire afin de palier toute contestation. Au delà de cette durée, ces informations seront détruites. Le service de changement d'adresse en ligne regroupe le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, assurance chômage), l'administration du service national et la Poste. D'autres administrations envisagent de passer une convention avec l'ADAE.
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-mon.service-public.fr
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