Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2017/441 du 11 mai 2017 relative à l’élaboration et à la validation des documents d’aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant du régime forestier
Cette instruction apporte des informations et une aide aux services déconcentrés de l’Etat (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) pour élaborer une analyse de risque pour l’instruction des documents d’aménagements établis par l’Office national des forêts pour les forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales et relevant du régime forestier.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
