Modèle d'autorisation d'occupation d'une salle des fêtes
Modèle d'acte
1 – M. ............................ est autorisé à occuper la salle polyvalente le ......................, de ...... heures à ...... heures, aux fins d'organisation de la manifestation suivante ...........................................................
2 – Il devra se conformer au règlement intérieur affiché dans la salle et notamment être en possession d'une police d'assurance destinée à garantir les risques liés à la manifestation.
3 – La présente autorisation est individuelle. Son bénéficiaire ci-dessus désigné ne pourra la céder à un tiers sous peine de retrait immédiat.
4 – Déposée à titre de caution, auprès du Receveur municipal de ............, la somme de ......... € (le cas échéant).
Fait à ..........., le ....................
Le maire
(signature)
L'organisateur
(signature)
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
