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    Modèle d'autorisation d'occupation d'une salle des fêtes

    Modèle d'acte

    1 – M. ............................ est autorisé à occuper la salle polyvalente le ......................, de ...... heures à ...... heures, aux fins d'organisation de la manifestation suivante ...........................................................

    2 – Il devra se conformer au règlement intérieur affiché dans la salle et notamment être en possession d'une police d'assurance destinée à garantir les risques liés à la manifestation.

    3 – La présente autorisation est individuelle. Son bénéficiaire ci-dessus désigné ne pourra la céder à un tiers sous peine de retrait immédiat.

    4 – Déposée à titre de caution, auprès du Receveur municipal de ............, la somme de ......... € (le cas échéant).

    Fait à ..........., le ....................

    Le maire

    (signature)

    L'organisateur

    (signature)

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 juillet 2014

    Mots-clés