Une cérémonie religieuse peut-elle être organisée dans la salle des délibérations du conseil municipal?
Jurisprudence - Tribunal administratif, 15 décembre 2009, n°0800363
Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux, 15 décembre 2009, n° 0800363
Les faits : En raison de la chute de plusieurs mètres carrés de la voûte de l'église paroissiale, le maire d'une commune avait décidé d'interdire l'accès à l'église et d'autoriser la célébration d'une cérémonie religieuse dans la salle du conseil municipal.
Monsieur S. a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de cette décision.
Décisions : Le tribunal estime que le maire de la commune a entaché sa décision d'excès de pouvoir.
En effet, il précise que cette autorisation est de nature à porter atteinte aux « principes de laïcité et de neutralité qui s'imposent aux autorités administratives".
Le maire ne peut par ailleurs, justifier sa décision ni par la circonstance que la cérémonie religieuse était organisée en faveur des sapeurs pompiers ni par la nécessité d'interdire l'accès en raison de la sécurité.
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