L a nouvelle stratégie nationale de la biodiversité
Article
En mars 2022, le premier volet d’une nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), la troisième du nom, a été présentée par le gouvernement.
A l’origine, la SNB constitue tout d’abord une obligation internationale au titre de la Convention sur la Diversité Biologique, adoptée à Rio de Janeiro, au Sommet de la Terre, le 22 mai 1992.
En ratifiant, en 1994, la convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la France s’est donc engagée à établir des stratégies ou des plans d’action pour la biodiversité.
Cette obligation a été inscrite dans le droit interne à l’article 110-3 du Code de l’Environnement qui dispose que « la Stratégie Nationale et les Stratégies Régionales, pour la Biodiversité, contribuent à l‘intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu’à la cohérence de ces dernières en ces matières ».
La première stratégie nationale pour la biodiversité a vu le jour, en France, en 2004 avec pour objectif de mieux répondre aux enjeux de restauration, conservation et protection de la biodiversité. En 2011, cette stratégie a été révisée avec pour ambition de renforcer l’engagement des acteurs et d’intégrer la biodiversité dans l’ensemble des activités et politiques publiques, qu’elles soient locales ou nationales.
La loi du 3 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a confié aux Régions le rôle de chef de file biodiversité et, la responsabilité d’élaborer les stratégies régionales pour la biodiversité, prenant en compte la SNB. Elle a également prévu que des Agences Régionales de la Biodiversité (SRB) apportent leur soutien à cette élaboration et assurent le suivi de leur mise en œuvre. La SRB, initiée par chaque Région, est construite avec l’Etat, les collectivités, les acteurs socio-économiques, les associations et les scientifiques. Les Comités Régionaux de la biodiversité sont les organes de concertation dédiés, et ils sont mobilisés à toutes les étapes clés du processus.
Le contenu du premier volet de la Stratégie Nationale de la Biodiversité 3
Le premier volet est le fruit d’une stratégie de 18 mois de concertations avec les acteurs des territoires de métropole et d’outre-mer, les élus, les usagers, les experts et scientifiques, associations, instances consultatives nationales, services publics et opérateurs de l’Etat.
L’objectif final de cette stratégie est d’inverser la trajectoire de déclin de la biodiversité.
Il comporte 4 parties avec respectivement un document de cadrage, un descriptif des mesures, un exemple des mesures phares pour 2022 et des annexes.
Les grands principes des mesures de cette stratégie sont :
- La sobriété dans l’usage des ressources et des espaces ;
- La synergie entre les politiques de biodiversité et de lutte contre les dérèglements climatiques ;
- L’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques nationales et locales.
Les principales modalités de mise en œuvre de ces mesures seront :
- des mesures opérationnelles et concrètes, étayées par la connaissance scientifique et le principe de précaution ;
- une cohérence et une complémentarité avec les autres stratégies internationales européennes nationales et locales ;
- un dispositif complet de pilotage, de suivi et d‘évaluation transparent, pluraliste et assorti d’indicateurs pertinents.
Au niveau local, la stratégie se traduira par des déclinaisons territoriales, à l’initiative des collectivités, au travers notamment des stratégies régionales pour la biodiversité. Les collectivités jouent en effet un rôle majeur en matière de biodiversité.
Plus précisément, le volet 1 de la SNB 3 liste 72 mesures organisées autour de 5 axes structurants :
- L’Axe 1 : Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients
Il s’agit de protéger et restaurer des écosystèmes et espèces marins, littoraux, terrestres, ainsi que de renforcer toutes les continuités écologiques (trames vertes et bleues etc..), de lutter contre les pollutions à la source, chimiques, lumineuses, ou autres. L’objectif est également d’accroître la résilience des territoires et lutter contre l’artificialisation des sols.
- L’Axe 2 : Des ressources naturelles et des services écosystémiques utilisés de manière durable et équitable
Cet axe traite des activités et acteurs économiques qui présentent des interactions notables avec la biodiversité. Il s’agit par exemple de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de certaines entreprises et industries. D’ici 2030, les entreprises devront rendre compte de leurs impacts et dépendances à la biodiversité, et devront réduire leurs impacts négatifs de 50 % conformément au nouveau cadre mondial.
- L’Axe 3 : Une société sensibilisée, formée et mobilisée
Les mesures de cet axe visent à accompagner et éduquer l’ensemble de la société dans les changements transformateurs nécessaires pour mettre fin au déclin de la biodiversité.
Les objectifs concernent à la fois les individus (habitants, usagers de la nature, propriétaires fonciers etc.) et les formes d’organisation collectives auxquelles ils peuvent participer (école, association, syndicat, entreprise etc.)
- L’Axe 4 : Un pilotage transversal appuyé par la connaissance et orienté sur les résultats. Cet axe vise à changer la façon de conduire les politiques de biodiversité ou ayant un impact sur la biodiversité. Il précise les modalités d’un pilotage dynamique basé sur la connaissance, la mise en responsabilité claire des acteurs et le devoir de redevabilité de l’action conduite.
Les dispositifs d’acquisition de connaissance et centralisation des données sur la biodiversité seront consolidés et diffusés auprès du public. Un accompagnement à la transformation des activités économiques, à l’origine de pressions sur la biodiversité, est également prévu.
- L’Axe 5 : Des financements au service des politiques de biodiversité
Cet axe propose des réponses budgétaires, fiscales et réglementaires, visant à mettre en cohérence les stratégies d’investissement des acteurs publics et privés.
Il dresse un état des lieux des investissements et des financements néfastes aux politiques de l’eau et de la biodiversité et présente une évaluation des moyens financiers, visant à répondre aux engagements européens et internationaux.
La Stratégie Nationale de la Biodiversité 3 et les autres stratégies et politiques comme la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone), les SDAGES (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux), le Plan d’Action Interministériel Forêt-Bois etc, devront être cohérents entre eux.
Les collectivités auront un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie pour la biodiversité.
En ce qui concerne les sols, elles devront par exemple limiter la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (conformément à la Loi Résilience et Climat), restaurer les fonctionnalités des sols en transformant leurs écoles en « écoles-oasis », renaturer des parkings ou des zones très minéralisées, pour ralentir le cycle de l’eau et diminuer dans un même temps les îlots de chaleur etc.
En ce qui concerne la Trame Verte et Bleue, elles seront incitées à la cartographier finement dans leur PLU et à résorber la fragmentation des espaces naturels, notamment ceux identifiés comme des « points noirs ». La trame noire devra également être mise en place pour réduire les pollutions nocturnes.
Les Atlas de Biodiversité Communale seront généralisés en amont de l’établissement des documents d’urbanisme.
La biodiversité devra aussi être prise en compte dans la politique des transports et la société devra être sensibilisée, formée et mobilisée.
La Stratégie Nationale pour la Biodiversité 3 renforcera donc la prise en compte des enjeux biodiversité dans la planification et l’aménagement et se diffusera dans les plans et programme de l’Etat et des Collectivités.
Suite à COP 15 sur la Biodiversité qui s’est réunie à Montréal du 7 au 9 décembre 2022 (après la COP 27 sur le Climat à Charm-El-Cheikh), afin de convenir d'une nouvelle série d'objectifs destinés à guider les actions mondiales jusqu'en 2040 pour protéger et restaurer la nature, un second volet de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité sera publié.
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