Instruction du gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique (CTE)
Circulaire
Ces contrats ont été lancés dans le cadre du plan climat de juillet 2017 avec pour objectif de faire de la transition écologique un moteur d’économie locale et de dynamiques territoriales.
Ils sont signés pour une période comprise entre 3 et 4 ans entre l’Etat et les collectivités et co-construits avec les associations, les élus locaux (communes, intercommunalités, départements et régions) les entreprises, les syndicats sur une période de 6 mois.
Cette instruction du gouvernement, adressée principalement aux préfets, précise leurs rôles dans le déploiement de ces CTE.
Elle rappelle ainsi que les préfets sont désignés comme « pilotes » et qu’ils peuvent nommer un sous préfet ou le directeur départemental des territoires (DDT) comme référent délégué à l’élaboration de ce type de contrat.
Il appartiendra également aux préfets de mobiliser les dispositifs existants comme, par exemple, « action cœur de ville », « contrat de ruralité » ou encore « Terre d’industrie », ainsi que les acteurs sociaux économiques syndicaux et la société civile à la mise en place de ce contrat.
Dix neufs territoires ont été sélectionnés en 2018 au titre d’une expérimentation et 61 nouveaux ont été labellisés le 9 juillet 2019.
Le SICOVAL est parmi les nouveaux territoires labellisés pour la seconde phase d’expérimentation de 2019.
Il est possible de retrouver l’intégralité des territoires concernés sur le site « ecologie-solidaire.gouv.fr ».
Afin cette instruction comprend deux annexes :
Annexe 1 : Le dispositif des contrats de transition écologique
Annexe 2 : Points saillants de l’expérimentation
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