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    Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

    Loi

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    L'article 1er prévoit que les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent désormais la partie législative du code de l'énergie. Le livre I est consacré à l'organisation générale du secteur de l'énergie. Il présente les principes essentiels en matière de politique énergétique (principes régissant les secteurs de l'énergie et obligations de service public et de protection des consommateurs). Le livre II est consacré aux mesures se rapportant à une meilleure maîtrise de la demande d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Le livre III est relatif à l'électricité. Le livre IV comprend les dispositions relatives au gaz. Le livre V est consacré aux dispositions relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique et reprend une partie des dispositions de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Le livre VI contient les dispositions relatives au pétrole, et le livre VII aux réseaux de chaleur et de froid.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    9 mai 2011

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