Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Ce décret a pour objectif la mise en œuvre de cette protection, il s’adresse aussi bien aux particuliers, aux associations, qu’aux collectivités territoriales.
Ce texte fixe tout d’abord les mesures pour assurer la protection et la conservation des biotopes.
Ces biotopes correspondent à l’habitat nécessaire à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d’une espèce animale non domestique et des espèces végétales non cultivées (cf. article R.411-1 du de l’environnement). Il peut, par exemple, s’agir de mares, de marécages, marais, ou bien encore de carrières.
Le décret présente ensuite les mesures de protection de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats naturels (forêt, par exemple).
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