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    Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie

    Décret

    Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce décret définit le champ couvert par le PCAET et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan.

    La stratégie territoriale identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l’établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction.

    La collectivité ou l’EPCI qui engage l’élaboration d’un plan climat-air-énergie en définit les modalités d’élaboration et de concertation. Elle informe de ces modalités le préfet, le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, ainsi que els maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices, le président de l’autorité ayant réalisé le SCOT, le cas échéant, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire et les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire.

    Le projet de plan est transmis pour avis au préfet de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

    Le projet de plan est soumis à l’adoption de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI. Il est mis à jour tous les six ans.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    28 juin 2016

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