Circulaire du 2 août 2019 n° 6105/SG relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique
Circulaire
Dans le cadre de cette mobilisation, les principales associations d’élus locaux, les partenaires sociaux les plus représentatifs, ou encore les acteurs du monde associatif dans le domaine de l’environnement, ont été réunis le 12 juillet dernier, à l’initiative du premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement.
L’objectif de cette réunion était de partager sur les diagnostics, les premiers plans d’action et les initiatives locales menées sur les questions de l’emploi et de la transition écologique.
Il ressort de ces échanges des inquiétudes liées notamment à la fin du financement actuel des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
Afin de répondre à ces préoccupations, cette circulaire demande aux préfets d’« engager dès septembre avec les conseil régional et les autres collectivités de la région, désireuse de s’impliquer dans l’accompagnement des ménages, les échanges sur la contractualisation de ce financement sur la base d’objectifs de performance partagés ».
La circulaire précise, par ailleurs, que le gouvernement « (…) a engagé la transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime distribuée par l’agence nationale de l’habitat au moment des travaux, dès 2020 pour les ménages modestes et en 2021 pour les autres ménages ».
Le premier Ministre demande ensuite aux préfets d’identifier les logements vacants qui peuvent être utilisés pour le demandeur d’emploi ou les apprentis et de finaliser les plans régionaux, en prenant exemple, sur les contrats de territoires d’industrie et les contrats de transition écologique.
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