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    Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    Arrêté

    Cet arrêté contient de nouvelles fiches pour les opérations standardisées d'économies d'énergie notamment réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements (isolation, éclairage, moyens de chauffage, ...).

    Il convient de rappeler que ces fiches à caractère réglementaire permettent de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergies 2015-2017, plusieurs fiches d’opérations standardisées sont modifiées. Le texte précise également les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmises à l’appui d’une demande de certificats à compter du 1er avril 2016.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°258

    Date :

    4 mars 2016

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