Arrêté du 31 juillet 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté
Ce texte complète l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment utilisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergies (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 18 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Il vient également modifier 5 fiches publiées précédemment.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
