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    Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    Arrêté

    Ce texte complète l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant des opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment utilisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015-31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 23 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°251

    Date :

    29 juillet 2015

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