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    Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

    Cet arrêté définit les opérations standardisées d’économies d’énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d’économies d’énergie correspondant, ainsi que les différentes parties de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (1er janvier 2015 – 31 décembre 2017), cet arrêté prévoit 89 fiches d’opérations standardisées applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Il abroge les fiches d’opérations standardisées en vigueur en deuxième période, et prévoit des dispositions transitoires.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°245

    Date :

    22 décembre 2014

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