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    Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie

    Arrêté

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), cet arrêté modifie celui du 22 décembre 2014.

    Il prévoit trois fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie quatre fiches publiées précédemment.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°265

    Date :

    20 octobre 2016

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