Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Décret
Ce décret apporte des précisions techniques sur les emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les informations portent notamment sur le la dimension des équipements et ouvrages tels que les conduits assurant le passage des câbles ou bien encore les installations électriques à l’intérieur des bâtiments nécessaire au fonctionnement de ces installations.
Les collectivités en tant que maître d’ouvrage peuvent être concernées par ces dispositions.
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 11 mars 2021.
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