Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
Arrêté
Cet arrêté précise que le conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) créé un comité d’orientation territorial pour chacune des treize régions métropolitaines.
Ces comités débattent des enjeux liés à la mise en œuvre des projets portés par l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’aménagement et de développement durable, ils identifient également les orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du CEREMA.
La composition de ces comités comprend des représentants de l’administration territoriale de l’Etat et des établissements publics de l’Etat ainsi que des représentants des collectivités territoriales dont les villes moyennes et les communes rurales.
Enfin, il est prévu qu’ils se réunissent au moins une fois par an.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
