Vos Questions/Nos Réponses : Un conseiller municipal peut-il remplacer bénévolement un membre du personnel d’une école élémentaire ?
Vos Questions - Nos réponses
Le remplacement bénévole d’un membre du personnel de l'école élémentaire par un élu relève du régime de la collaboration bénévole au service public.
Cette collaboration peut-être :
- soit requise ou sollicitée par l’administration ;
- soit spontanée compte tenu des circonstances d’urgence ;
- soit volontaire.
La collaboration au service public repose sur la triple condition :
- elle doit être acceptée par la collectivité ;
- utile pour elle ;
- gratuite.
Le recours par une commune à un collaborateur bénévole n’obéit pas en principe à un formalisme particulier.
Une offre de collaboration bénévole peut, en effet, être tacitement acceptée par une commune. Cette acceptation tacite est validée par le juge administratif dès lors que la preuve est rapportée que les missions réalisées ont été utiles à la commune.
Il est toutefois possible d’officialiser la collaboration bénévole par une délibération en conseil municipal et la signature d’une convention entre la commune et la personne amenée à intervenir.
Cette « officialisation » est d’ailleurs recommandée lorsque la collaboration est régulière.
L’assurance de la collectivité devra alors garantir les responsabilités communales et couvrir les dommages subis par les collaborateurs bénévoles des services publics, ainsi que les dommages que ces derniers sont susceptibles de causer à des tiers ou des usagers desdits services.
Enfin, le code de l’action sociale et des familles (CASF) pose une exigence de probité pour le personnel qui intervient auprès de mineurs. Cette exigence s’applique également à toute personne bénévole qui est, dans le cadre de ses missions, amenée à intervenir auprès d’enfants.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
