Les élus locaux peuvent-ils apposer la cocarde tricolore sur leurs véhicules ?
Questions écrites n°24016, Sénat, 2 mars 2017
Aux termes de l'article 50 du décret n° 89-655 modifié du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seules les personnes figurant sur la liste limitative fixée par cet article peuvent apposer une cocarde tricolore sur le pare-brise de leur véhicule.
Les élus locaux ne figurent pas sur cette liste, contrairement, notamment, aux parlementaires, aux membres du Gouvernement ou du corps préfectoral. Il en ressort que les élus locaux ne sont pas habilités à apposer une telle cocarde.
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