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    Un conseiller municipal ou un adjoint au maire peuvent-ils être recrutés comme agents recenseurs ?

    Questions écrites n°16485, Sénat, 19 mars 2013

    Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal. Cet arrêté est obligatoire. En complément, il est possible d'établir un contrat de travail entre la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et l'agent recenseur dès lors qu'il n'est pas fonctionnaire ni contractuel.

    Les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l'extérieur. Mais ils ne peuvent en aucun cas exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives au sens du code électoral (titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : « l'inéligibilité prévue au douzième alinéa de l'article L.231 du code électoral s'applique à tous les agents recenseurs, quel que soit le nombre d'habitants de la commune »).

    En conséquence, le conseiller municipal ou l'adjoint au maire d'une commune ne peuvent être recrutés comme agents recenseurs.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    19 mars 2013

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