Le « tweet » d’un candidat, la veille d’un scrutin, sur sa participation à une manifestation publique peut-il entraîner l’annulation des opérations électorales ?
Jurisprudence - Conseil d'Etat, 2 décembre 2015, n°393907
Les faits : Madame B avait demandé l’annulation d’opérations électorales au motif que l’un des candidats avait, la veille du scrutin, fait part sur son compte « Twitter » de la visite qu’il avait effectué dans une maison de retraite et de la remise de fleurs à une pensionnaire centenaire.
La requérante relève par ailleurs que les affiches du candidat avaient été apposées à un emplacement non prévu à cet effet.
N’ayant pas eu gain de cause en première instance Madame B intente un pourvoi en cassation.
Décision : Le Conseil d’Etat estime que le « tweet » relatif à la visite de la maison de retraite ne peut être regardé comme une manœuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.
De plus, concernant la pose des affiches, la Haute Juridiction considère, notamment eu égard à l’écart des voix, qu’elle n’a pas eu d’influence sur le scrutin.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la requête de Madame A est donc rejetée.
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