Quels moyens peuvent être mis en place pour accueillir les élèves en cas de grève des enseignants ?
Questions écrites Assemblée nationale, 1 mai 2003
En ce qui concerne le premier degré, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels pour assurer la surveillance des élèves lorsque les enseignants font grève. Il appartient alors au directeur d'école de rechercher des solutions appropriées pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde, soit avec la participation d'enseignants volontaires. Toutefois, les enseignants non grévistes n'ont pas l'obligation d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes. De même, les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves. Ainsi, lorsque aucune solution n'a pu être trouvée, les directeurs d'école doivent avertir les parents suffisamment tôt pour qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour faire garder leurs enfants.
S'agissant du second degré, le décret n° 85-924 du 30 août 1985 prévoit que les EPLE disposent d'une autonomie qui porte sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire. Ainsi, l'accueil des élèves les jours de grève s'inscrit dans le cadre réglementaire.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
