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    La cueillette de champignons sur un terrain privé en friche est-elle autorisée ?

    Questions écrites Sénat, 13 janvier 2005

    La cueillette de champignons sur un terrain en friche n'entre pas dans le cadre dérogatoire de la procédure de récupération des terres incultes au titre des articles L.125-1 et suivants du code rural. En effet, la friche n'est pas toujours une inculture et elle ne peut être qualifiée d'agricole au sens de l'article L.311-1 du code rural.

    Ainsi, la cueillette de champignons doit être autorisée par le propriétaire du terrain en friche.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    13 janvier 2005

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