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    Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

    Décret

    Le centre national de la chanson, des variétés et du jazz a notamment la faculté d'attribuer des subventions, des aides financières ou des mesures de soutien économique aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.

    Ce texte fixe les dispositions relatives à l'organisation administrative et au régime financier du centre.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    23 avril 2002

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