Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Décret
Le centre national de la chanson, des variétés et du jazz a notamment la faculté d'attribuer des subventions, des aides financières ou des mesures de soutien économique aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.
Ce texte fixe les dispositions relatives à l'organisation administrative et au régime financier du centre.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
