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    Note technique DEVL15229448N du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Circulaire

    Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)  doivent être révisés avant le 31 mars 2016 en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (au 1er janvier 2018), d’eau potable et d’assainissement (au 1er janvier 2020).

    Dans ce nouveau paysage institutionnel, les groupements mettant en œuvre la politique de l’eau doivent veiller à la cohérence hydrographique de leurs interventions et au renforcement des solidarités financières ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°253

    Date :

    6 octobre 2016

    Mots-clés