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    Syndicat de communes : la présidence peut-elle être assurée en alternance par un représentant d'une commune puis par le représentant d’une autre ?

    Questions écrites Sénat, 10 décembre 2020

    NON.

    L'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, dispose que « le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant ».
    Cette disposition, applicable à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont les syndicats de communes, s'oppose par principe à une présidence tournante mais également à une présidence alternée avec deux présidents, le mandat du président d'un EPCI ne pouvant être discontinu.
    Le Conseil d'État a par ailleurs considéré qu'est illégale l'instauration du principe d'une présidence tournante d'un syndicat de communes. En effet, « la durée du mandat de président de Monsieur (…) était de six ans ; (…) par suite, le comité du syndicat ne pouvait légalement, par sa première délibération du 30 mars 1990, décider une présidence tournante dont l'instauration immédiate impliquait l'élection du nouveau président à la place de Monsieur (…) » (CE, 10 juillet 1995, n° 121275, Dumaire).

    Paru dans :

    ATD Actualité n°304

    Date :

    10 décembre 2020

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